Le clignotant en dépassement est souvent source de confusion chez de nombreux automobilistes. Faut-il le mettre avant, le garder pendant toute la durée ou seulement à certains moments ? Entre les textes du Code de la route, la jurisprudence et les idées reçues, voici ce que la loi française impose vraiment, et ce qu’elle n’impose pas.
Le cadre légal : que dit le Code de la route ?
Le clignotant en dépassement est d’abord un avertissement préalable obligatoire. Selon l’article R. 412-10 du Code de la route, « tout conducteur qui s’apprête à changer de direction doit avertir les autres usagers de son intention ».
Par ailleurs, l’article R. 414-4 détaille les conditions dans lesquelles un dépassement peut être engagé : il faut notamment s’assurer qu’il peut être effectué sans danger et que la vitesse relative permet de doubler dans un « temps suffisamment bref ».
Erreurs courantes sur le clignotant en dépassement
- Penser qu’il faut maintenir le clignotant allumé pendant tout le dépassement
Beaucoup croient que le clignotant doit rester allumé du début à la fin de la manœuvre. Or, dans un arrêt du 5 janvier 2021 (Chambre criminelle, n° 20-81.792), la Cour de cassation a rappelé que la loi ne prévoit pas que le clignotant soit maintenu allumé pendant toute la manœuvre.
- Oublier d’actionner le clignotant au moment du changement de voie
L’obligation légale porte sur l’activation du clignotant avant la manœuvre de dépassement, moment critique pour signaler l’intention de dépasser. Oublier de le déclencher constitue une infraction.
- Allumer le clignotant trop tard
Si l’on ne le fait qu’après avoir commencé à se déporter sur la voie de dépassement, cela peut poser problème en cas de constatation par un agent, car le « préalable » n’aura pas été respecté.
- Mauvais usage lors du rabattement
Revenir sur la voie de droite sans utiliser le clignotant droit après avoir dépassé est également un défaut de signalisation. Le Code de la route impose de revenir sur la droite sans gêner le véhicule dépassé.
Ce que la loi impose – obligations précises
Moment | Obligation légale |
---|---|
Avant le dépassement | Activer le clignotant pour avertir les usagers que vous allez vous déporter à gauche. (Signal préalable) |
Pendant le dépassement | Pas d’obligation légale de garder le clignotant actif pendant toute la durée du dépassement. Une fois la manœuvre entamée, si le changement de direction n’est plus en cours, l’article ne l’exige pas. |
Après le dépassement / rabattement | Utiliser le clignotant droit pour signaler le retour à sa voie, sans gêner le véhicule dépassé. |
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Sanctions en cas de non-respect
- Amende forfaitaire : le défaut d’avertissement préalable (clignotant non mis avant la manœuvre) est puni d’une contravention de 2ᵉ classe, généralement de 35 € (montant variable selon le mode de paiement, minoré ou majoré).
- Retrait de points : 3 points sont retirés en cas de défaut de signalisation.
- Suspension possible du permis de conduire : dans certaines circonstances aggravantes ou en cas de cumul d’infractions.
Conseils pratiques pour bien respecter la règle
- Activez toujours le clignotant avant de vous déporter pour dépasser : assurez-vous de la visibilité, de l’espace, de la hauteur de la route et de l’absence de ligne continue ou de signalisation l’interdisant.
- Ne vous concentrez pas sur le fait de laisser le clignotant allumé pendant tout le dépassement : ce n’est pas exigé. Cela vous permet de garder l’esprit libre pour surveiller la manœuvre elle-même.
- Signalez clairement votre retour dans la voie de droite avec le clignotant droit. Ne gênez pas le véhicule que vous dépassez.
- En cas de doute, anticipez davantage : mieux vaut signaler tôt que trop tard.
Cas spécifiques et jurisprudence à retenir
- L‘arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2021 : un conducteur a été verbalisé car son clignotant ne fonctionnait pas pendant toute la durée du dépassement. La Cour a annulé la condamnation, estimant que ce défaut n’était pas sanctionnable tant que le signal préalable avait été donné.
- Interdictions liées à la visibilité (virage, sommet de côte) ou au marquage au sol (ligne continue) : dans ces cas, le dépassement est interdit, quelle que soit la signalisation du clignotant.
Le clignotant est un outil essentiel de la sécurité routière lors du dépassement. La loi française exige que le conducteur avertisse avant de dépasser, mais ne l’oblige pas à le maintenir pendant toute la durée de l’opération. Beaucoup d’erreurs viennent de cette confusion. En respectant les obligations (signal préalable, retour avec clignotant, non-gêne), on respecte non seulement la loi, mais on contribue également à une conduite plus sûre pour tous.