Le 9 février dernier, la Commission européenne a adopté une série de mesures qui changeront la façon dont l’industrie textile gère ses stocks. À partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne pourront plus détruire leurs vêtements, accessoires et chaussures invendus. La destruction des vêtements invendus en effet près de 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂ par an. Un chiffre comparable aux émissions nettes totales de la Suède en 2021.
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre du règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Elles visent à mettre fin à une pratique industrielle courante, mais contestable. Selon les estimations de la Commission, entre 4 et 9 % des textiles invendus en Europe sont détruits avant même d’avoir été portés. Des chiffres d’autant plus interpellants que la fast fashion a fait de la surproduction son modèle économique.
| 📌 Repères clés |
|---|
| ♻️ Entrée en vigueur : 19 juillet 2026 pour les grandes entreprises 📊 Émissions concernées : 5,6 millions de tonnes de CO₂ par an 👕 Textiles détruits : 4 à 9 % des invendus en Europe 🇫🇷 France : 630 millions d’euros de produits détruits chaque année 🏭 Exceptions : risques sanitaires ou produits dangereux uniquement 📅 Reporting obligatoire : février 2027 🏢 PME concernées : obligation repoussée à 2030 🚫 Le recyclage destructif (défibrage simple) est aussi interdit |
Interdiction de détruire les invendus : quelles règles dès 2026 ?
La Commission a adopté deux instruments réglementaires. Un acte délégué définit les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la destruction reste autorisée : risques pour la sécurité, produits endommagés ou stocks présentant des dangers sanitaires. Un acte d’exécution impose quant à lui des formats standardisés de reporting aux entreprises, qui devront déclarer les produits invendus envoyés au rebut.
Les autorités nationales superviseront le respect de cette interdiction. Les exigences de divulgation entreront en vigueur en février 2027, laissant ainsi le temps aux entreprises d’adapter leurs systèmes de reporting. Les grandes entreprises sont concernées dès 2026 et les moyennes entreprises devront se conformer à ces exigences d’ici juillet 2030. Les petites et micro-entreprises sont exemptées.
« Le secteur de la mode est à la pointe de la transition vers la durabilité, mais il reste des défis à relever. Les chiffres sur les déchets montrent la nécessité d’agir », a déclaré Jessika Roswall, commissaire européenne à l’environnement, à la résilience de l’eau et à une économie circulaire compétitive. « Avec ces nouvelles mesures, le secteur de la mode sera en mesure de se tourner vers des pratiques durables et circulaires, ce qui nous permettra d’accroître notre compétitivité et de réduire notre dépendance. »
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Revente, don et réutilisation obligatoires
Plutôt que de jeter leurs invendus, les entreprises devront améliorer leur gestion des stocks et explorer des alternatives. La revente, la refabrication, le don ou la réutilisation deviennent des impératifs. Selon ce règlement, la « destruction » inclut la mise en décharge et l’incinération. Plus surprenant encore, le recyclage simple est également considéré comme une forme de destruction. Déchiqueter des vêtements uniquement pour récupérer les fibres sera interdit. Une position qui force l’industrie à repenser son modèle.
Cette interdiction pousse les marques à repenser leur modèle de production. Surproduire pour garantir la disponibilité des stocks n’est plus une option viable. Les entreprises devront affiner leurs prévisions, mieux comprendre les comportements d’achat et accepter que certains articles soient en rupture de stock plutôt que de produire des excédents destinés à la destruction.
Des millions de tonnes de CO₂ et des milliards d’euros perdus
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En France, ce sont environ 630 millions d’euros de produits invendus qui sont détruits chaque année. En Allemagne, près de 20 millions d’articles retournés sont jetés chaque année. L’industrie de la fast fashion a particulièrement été pointée du doigt. Certaines grandes marques brûlaient leurs stocks invendus pour préserver l’exclusivité de leur image. Une pratique qui semble appartenir à une autre époque.
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une stratégie plus large de l’Union européenne visant à transformer le cycle de vie des produits. Le règlement ESPR, entré en vigueur en juillet 2024, prévoit également l’introduction prochaine du passeport numérique des produits. Ce dispositif fournira aux consommateurs des informations vérifiées sur l’origine des produits et leurs caractéristiques environnementales.
Mode et fast fashion : un modèle économique à réinventer
Cette interdiction marque un changement de paradigme pour le secteur textile. Les marques qui ont bâti leur modèle économique sur la rotation rapide et la surproduction devront se réinventer. Certaines d’entre elles ont déjà commencé à mettre en place des systèmes de seconde main, des plateformes de revente ou des programmes de rachat de vêtements usagés.
D’autres explorent le marché de la location de vêtements ou développent des collections capsules en édition limitée afin de mieux contrôler les volumes de production. Les dons aux associations caritatives augmentent également, même si cette solution présente ses propres limites. Le marché des vêtements d’occasion ne peut absorber l’ensemble des stocks actuels.
Les autorités nationales seront chargées de veiller au respect de ces nouvelles règles. Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui contourneraient l’interdiction. Les systèmes de traçabilité devront être renforcés afin de garantir que les stocks invendus ne disparaissent pas dans des circuits parallèles.
Vers une économie circulaire textile et un passeport numérique des produits
Cette interdiction pousse l’industrie textile vers une économie véritablement circulaire. Les marques devront concevoir des produits plus durables, faciliter leur réparation et organiser leur collecte en fin de vie. Le règlement encourage également l’utilisation de matériaux recyclés et la création de filières de recyclage textile à textile performantes.
Les fibres mélangées posent toutefois problème. Un sweat en polycoton difficile à séparer pourrait entraîner des pénalités ou des frais de responsabilité élargie du producteur plus élevés. L’industrie devra donc investir dans des technologies de tri et de recyclage capables de traiter ces mélanges complexes.
Cette réglementation marque un tournant. Elle reconnaît que l’industrie de la mode ne peut plus produire sans limite et détruire ce qui ne se vend pas. Le modèle linéaire « produire-consommer-jeter » touche à sa fin. Les marques qui sauront anticiper ce changement et repenser leur chaîne de valeur en tireront un avantage concurrentiel. Les autres devront suivre ou disparaître.
